Le CCCA (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics) est un organisme de droit privé, créé pour satisfaire des besoins d’intérêt général, ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, dont l’activité est financée majoritairement par des fonds publics.

De ce fait le CCCA-BTP entre dans le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005  qui fixe les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.